Créer son entreprise est le rêve que beaucoup de salariés caressent sans oser sauter le pas. Par peur de l’échec, du regard des autres ou juste par manque d’informations, les freins à la création sont nombreuses. Il existe beaucoup d’aides à la création d’entreprise lorsqu’on est demandeur d’emploi.

Qu’en est-il des salariés en activité ? Comment se dégager du temps pour concrétiser son rêve de création d’entreprise ?

Il existe des moyens et nous vous donnons quelques pistes de réflexions à envisager dans votre projet.

Salarié : se dégager du temps pour créer son entreprise

Quand on a une idée de création d’entreprise, la première chose que l’on veut faire est de tester son idée. Comment faire quand on a un travail à temps plein et que nos soirs et week-end ne suffisent pas à concrétiser cette idée ?

L’Etat a tout prévu pour ce cas de figure : le salarié à différentes solutions pour tester son idée de création d’entreprise tout en sécurisant son contrat de travail. Pour que ces solutions soient applicables, il faut tout de même vérifier que l’activité que l’on souhaite lancer ne concurrence pas son entreprise actuelle. 

1. Le congé partiel ou total pour création ou reprise d’entreprise

Un salarié peut obtenir auprès de son employeur un congé total ou à temps partiel  pour création d’entreprise mais sous conditions :

• Avoir 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise, en continu ou non,
• la durée maximale du congé est d’1 an renouvelable une fois, sauf accord ou convention plus favorable,
• la demande doit être faite au moins 2 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre

L’employeur a 30 jours pour répondre à la demande et soit :

• il accepte la demande du salarié,
• Il reporte la date du départ à 6 mois maximum,
• Il refuse mais il doit justifier son refus.

Si l’employeur ne répond pas dans les 30 jours suivants la demande, on peut considérer que la demande est acceptée.

En cas d’accord, la période de congé n’est pas rémunérée.

2. Le projet de transition professionnel (PTP) ou CPF de transition

Le PTP ou CPF est un congé qui permet au salarié de s’absenter pour suivre une formation.

L’objet de la formation n’est pas nécessairement lié à la création d’entreprise puisque la salarié peut très bien prendre ce congé pour effectuer une reconversion.

Ce congé se fait sous condition :

• avoir 24 mois d’activité salariée dont 1 mois dans la même entreprise,
• la demande doit être faite 120 jours à l’avance pour une formation supérieure à 6 mois ou 60 jours à l’avance si la formation est inférieure à 6 mois ou si elle doit s’effectuer sur plusieurs périodes,
• la demande doit être faite par LRAR ou par lettre remise en main propre.

La demande doit comprendre les informations suivantes :

• l’intitulé de la formation,
• la date de la formation,
• la durée,
• l’organisme de formation, 
• la date de l’examen le cas échéant ainsi que son intitulé.

Si l’employeur ne répond pas dans les 30 jours suivants la demande, on peut considérer que la demande est acceptée.

L’employeur peut reporter le congé de 9 mois en justifiant le report.

Le salarié doit remplir une demande de financement auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) de son lieu de domicile ou lieu de travail. (voir liste)

3. Le congé sabbatique

Le congé sabbatique est un congé que le salarié demande à l’employeur pour raison personnelle.

L’entreprise n’a pas l’obligation d’accepter la demande et pour que le congé sabbatique soit accepté par l’employeur, le salarié doit remplir certaines conditions : 

• 36 mois d’ancienneté minimum dans l’entreprise, en continu ou non,
• avoir effectué une activité professionnelle de plus de 6 ans,
• ne pas avoir bénéficié durant les 6 dernières années :
  • d’un projet de transition professionnel (PTP) de 6 mois minimum,
  • d’un congé pour création d’entreprise,
  • d’un congé sabbatique.

Le salarié doit faire sa demande au moins 3 mois avant la date de départ par LRAR ou courrier électronique.

L’employeur a 30 jours pour répondre à la demande et soit :

• il accepte la demande du salarié.
• il reporte la date du départ,
• il refuse mais il doit justifier son refus.

Si l’employeur ne répond pas dans les 30 jours suivant la demande, on peut considérer que la demande est acceptée.

La durée du congé peut aller de 6 à 11 mois durant laquelle le contrat de travail est suspendu mais le salarié est libre d’exercer une autre activité professionnelle.

Au terme du congé, le salarié retrouve son poste ou son équivalent. La rémunération ne peut être inférieure à celle d’avant la prise de congé.

Le salarié peut écourter son congé d’un commun accord ave l’employeur.

Les aides à la création d’entreprise quand on est salarié

Maintenant qu’on a une idée et qu’on a du temps pour créer son entreprise, se pose la question du financement. A moins d’avoir un peu d’économie, c’est souvent la question qui freine le salarié à se lancer. On peut faire appel à son entourage mais quand on parle de création d’entreprise, l’entourage n’est pas toujours prêt à nous suivre dans cette nouvelle aventure. Et les banques sont souvent réticentes à nous accompagner.

Heureusement, il existe des solutions alternatives pour répondre à cette interrogation.

1. Les associations solidaires

Les associations solidaires tel que l’ADIE aident les entrepreneurs à concrétiser leur projet en finançant l’activité pour un montant maximum de 10 000€.

Pour être éligible à ce prêt, plusieurs conditions sont à respectées :

• Le montant demandé ne doit pas être supérieur à 10 000€,
• une tierce personne peut se porter garant du prêt à hauteur de 50% de son montant,
• les banques refusent de financer le projet.

2. Le financement participatif

Egalement appelé crowdfunding, le financement participatif permet de faire appel à l’aide public pour financer un projet.

L’appel de fond se fait souvent via des sites internet tel que ulule. Ils permettent à des porteur de projets de présenter leur concept et de fédérer une communauté engagée autour de ce projet en participant à son financement.

Ces plateformes doivent absolument justifié d’un statut réglementé et pour vous en assurer, la plateforme de financement doit disposée du label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises« .

3. Les prêts d’honneur

Le prêt d’honneur est une solution de financements destinés aux créateurs d’entreprise, à titre personnel. Il peut servir d’apport à la demande d’un crédit bancaire classique et ne demande aucune garantie à l’entrepreneur.

Différents acteurs tel que France Initiative, Réseaux Entreprendre et même l’ADIE peuvent octroyer ce prêt.

Le montant du prêt d’honneur peut aller jusqu’à 50 000€ en fonction de l’organisme.

L’obtention du prêt nécessite le montage d’un dossier de financement soumis à un jury de professionnels.

4. Les subventions de l’AGEFIPH

Pour les personnes en situation de handicap, l’AGEFIPH peut vous accorder un financement participatif de votre projet à hauteur de 5 000€.

Pour en bénéficier, la demande doit être déposée avant l’immatriculation de l’entreprise et le porteur de projet doit pouvoir financer une partie du projet à hauteur de 1500€ minimum.

La demande de financement doit comporter une étude préalable du projet réalisée par un professionnel.

5. Les aides spécifiques à la situation géographiques, le secteurs d’activité ou à la situation de l’entreprise

Des aides plus spécifiques à la situation géographique, au secteur d’activité ou au beson du porteur de projet existent. Pour cela, nous vous invitons à consulter le site les-aides, qui regroupe l’ensemble des dispositifs qui existent.

Vous y retrouverez également un calendrier des différents concours et évènements organisées.