Sommaire

• • • Définition d’une charge
    • Quelles sont les charges que l’on peut déduire ou non ?
    • Condition de déduction d’une charge

En société, les charges supportées par l’entreprise ont un impact sur le résultat et donc sur le calcul de l’impôt. Il est donc primordial de connaître quelles sont les charges déductibles et les charges à réintégrer lors du calcul du résultat fiscal.

Définition d’une charge

Une charge est une dépense qui a été consommé par l’entreprise dans le cadre de son activité.

On retrouve les charges de l’entreprise dans son compte de résultat  et elles sont classées en 3 grandes catégories :

• Les charges d’exploitations : ce sont les charges supportées dans l’activité quotidienne de l’entreprise (Achat de produits, matières premières, électricité, eau, prestataires etc…). 

• Les charges financières : ce sont les charges qui ont un caractère financier tel que les intérêts d’emprunts et les escomptes accordés aux clients. 

• les charges exceptionnelles : ce sont les charges qui, comme le nom l’indique, sont exceptionnelles et ne rentrent pas dans l’activité normale de l’entreprises (pénalité, amendes, dons etc…)

On distingue deux types de charges : les charges déductibles et les charges non déductibles.

Quelles sont les charges que l’on peut déduire ou non ?

L’entreprise se doit d’intégrer dans sa comptabilité toutes les charges qu’elle a supporté durant l’exercice. Qu’elles aient été payées ou non, l’important étant que l’achat ou le service ait bien eu lieu avant la clôture de l’exercice

Les charges déductibles

Les charges déductibles sont toutes les charges qui sont supportées dans l’intérêt de l’entreprise. Elles correspondent à un usage normale dans le fonctionnement de la société.

• Les achats de matières premières et de marchandises
• Les prestations de services
• Les frais de création de la société
• Les charges de personnels
• Les frais de location
• Les frais d’entretien et de réparation
• les frais financiers
• les frais de publicité et de relations publiques
• les impôts et taxes tels que la CFE, la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage

Domiciliation de l’entreprise sur le lieu d’habitation

Pour les entreprises domiciliées sur le lieu d’habitation du gérant, certaines charges peuvent être déduites bien que ce soit des charges imputables au domicile :

• Loyer, EDF, Téléphone, Internet

Ces charges peuvent être enregistrées dans la comptabilité de l’entreprise dans la limite de la surface de l’habitation ou du temps dédié à l’entreprise.

Exemple 1 : Le dirigeant loue un appartement de 100m² et a un bureau dédié à son activité professionnelle de 30m². Soit 30% du logement est alloué à l’entreprise. Si le loyer est de 1000€, 300€ peuvent être enregistré en comptabilité.

Exemple 2 : Le dirigeant a un forfait mobile  à usage professionnel dans 80% du temps et 20% à usage personnel. 80% de la facture peuvent être également enregistré en comptabilité

Pour les studios, l’administration fiscale accepte admet quote-part de 50% du logement.

Il convient au dirigeant d’entreprise d’arbitrer chaque dépense pour connaitre la part entreprise et la part habitation

Les charges non déductibles

Toutes les charges ne peuvent pas être déductibles du résultat bien qu’elles remplissent toutes les conditions de déductibilité.

Les charges somptuaires

Certaines charges dites somptuaires, c’est à dire de luxe, ne peuvent être comptabilisées comme des charges déductibles.

• les charges relatives à l’exercice de la chasse et de la pêche
• l’achat ou location de bateau de plaisance, de yachts

Les dépenses personnelles du dirigeant

Les dépenses personnels du dirigeant ne peuvent être pris en compte dans la déduction ainsi que les dépenses excessives. C’est également le cas pour le fonds de commerce ou les terrains qui ne peuvent être amortis et donc non déductible

 Les impôts

• L’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS)
• la CRDS
• les pénalités de retards et de recouvrement
• les amendes,
• la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
• la TVA

Plafonnement de certaine charges

Certaines charges peuvent être déduites mais ne doivent pas dépasser certains plafonds :

• Les cadeaux d’affaires,
• les dépenses de parrainage

Une charge non déductible doit être enregistrées en tant que telle dans les comptes de l’entreprise et devra être rajoutées au résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal. C’est la réintégration.

Conditions de déduction d’une charge

Pour qu’une charge soit déduite, elle doit remplir plusieurs conditions :

• La charge doit être supportée dans l’intérêt de l’entreprise
• Elle doit correspondre à un usage normale dans le fonctionnement de la société
• Etre comptabilisée sur l’exercice auquel elle se rapporte

Il faut également qu’elle puisse être justifiée par une facture. Il est donc primordiale de garder les justificatifs lors de repas à l’extérieur ou avec des clients ainsi que les notes d’hôtel pour les déplacements professionnels.

Il est également important d’indiquer le nom des personnes ayant été invité sur vos tickets de restaurant pour justifier la dépense.